MattAi • Mise en conformité réglementaire

MattAi est temporairement hors ligne

Afin de garantir un service éthique, transparent et conforme aux exigences réglementaires françaises et européennes, l'accès à MattAi est suspendu le temps d'effectuer la mise en place globale de nos protocoles légaux.

Union Européenne 🇪🇺

AI Act Européen

Le règlement européen sur l'Intelligence Artificielle impose un cadre strict pour les services basés sur des LLM et agents d'IA générative :

  • Transparence explicite lorsqu'un utilisateur interagit avec une IA.
  • Non-conservation des échanges à des fins d'entraînement sans accord.
  • Gestion de la cybersécurité et résistance aux injections de prompts.
Union Européenne 🔐

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Protection des données personnelles des utilisateurs et respect de la vie privée numérique :

  • Principe de minimisation de la collecte des données.
  • Droits d'accès, de rectification et d'effacement (droit à l'oubli).
  • Politique de confidentialité claire et registres de traitements à jour.
France • CNIL 🇫🇷

Recommandations CNIL & Directives Cookies

Conformité avec les règles de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

  • Recueil préalable et explicite du consentement pour les cookies non essentiels.
  • Module de consentement (CMP) clair permettant de refuser aussi facilement d'accepter.
  • Absence de traçage publicitaire intrusif ou non sollicité.
Droit Français ⚖️

Droit d'Auteur & Mentions Légales

Encadrement légal de la plateforme et propriété intellectuelle :

  • Publication des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) révisées.
  • Protection de la propriété intellectuelle des contenus et des réponses générées.
  • Déclarations légales d'hébergement et d'identification de l'éditeur.
💡

Engagement de transparence

Aucune donnée utilisateur n'a été altérée ou compromise. Ce passage hors ligne temporaire nous permet d'adapter nos architectures backend pour que MattAi revienne plus rapide, plus sécurisé et 100 % conforme.